CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne FLUFFEET

En vigueur au : 11 août 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Fluffeet (ci-après « Fluffeet » ou « le Vendeur »), boutique en ligne exploitée par la société Z.T BUSINESS dont l'identification complète figure à l'Article 1, auprès des consommateurs (ci-après le ou les « Client(s) ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Fluffeet (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne Fluffeet est exploitée par :

• Dénomination sociale : Z.T BUSINESS

• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

• Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

• SIREN : 993 578 921

• SIRET (siège) : 993 578 921 00013

• RCS : Paris

• N° de TVA intracommunautaire : FR10 993 578 921

• E-mail : contact@fluffeet.fr

Téléphone : communiqué sur demande auprès du service client, à l'adresse contact@fluffeet.fr.

Nom de domaine du Site : www.fluffeet.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Fluffeet, à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite de Fluffeet.

Elles sont applicables à toute commande passée sur le Site par un Client consommateur, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Fluffeet commercialise des articles de confort et de bien-être pour les pieds, notamment : semelles de confort et semelles massantes, sandales de confort massantes à rouleaux de massage plantaire, ainsi que tout autre produit présenté sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les Produits proposés à la vente sont issus de la revente. Selon les références, ils sont expédiés soit depuis un stock détenu par le Vendeur, soit directement depuis un fournisseur partenaire, ce qui peut faire varier le délai de traitement de la commande d'une référence à l'autre.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits sur le Site. Toutefois, les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, notamment quant à d'éventuelles nuances de couleur.

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés et ajoutés au total avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis suit les différentes étapes du processus de commande jusqu'à la validation finale, laquelle implique le paiement et vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en étant alors informé dans les meilleurs délais.

Article 6 — Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, via les solutions de paiement sécurisées intégrées au Site.

Les données de paiement transmises lors de la commande sont chiffrées et protégées ; elles ne sont ni conservées ni accessibles par Fluffeet. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord de l'organisme de paiement concerné.

Article 7 — Livraison

Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise), pour le moment.

Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrés pour les Produits expédiés depuis le stock du Vendeur, et jusqu'à 15 jours ouvrés pour les Produits expédiés directement par un fournisseur partenaire.

Frais de livraison : la livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement significatif du délai de livraison indiqué, le Client peut, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente dans les conditions légales.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant ou endommagé) par voie de réserves auprès du transporteur, ainsi qu'au service client de Fluffeet, dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

8.1 Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

8.2 Extension commerciale « Satisfait ou remboursé » — 60 jours

Au-delà du délai légal, et à titre purement commercial, Fluffeet accorde à ses Clients un délai étendu de 60 jours à compter de la réception du colis pour changer d'avis et retourner le ou les Produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les frais de retour liés à cette garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » sont pris en charge par Fluffeet (Z.T BUSINESS).

Modalité pratique du retour : une étiquette de retour prépayée est envoyée par e-mail au Client sur simple demande à contact@fluffeet.fr.

Pour exercer ce droit, le Client contacte le service client à l'adresse contact@fluffeet.fr en indiquant son numéro de commande, puis retourne le ou les Produits dans leur état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour par le Vendeur (ou, pour la rétractation légale, de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les Produits vendus par Fluffeet bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaires pour le Client :

• de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

• de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune garantie commerciale additionnelle n'est proposée par le Vendeur à ce jour. Pour faire valoir l'une de ces garanties légales, le Client contacte le service client à l'adresse contact@fluffeet.fr.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit chez le fournisseur, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou en cas d'utilisation du Produit non conforme à sa destination.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, la marque « Fluffeet », etc.) est la propriété exclusive de Fluffeet ou de ses partenaires et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées au Vendeur ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants (transporteurs, prestataires de paiement).

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@fluffeet.fr. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de Fluffeet à l'adresse contact@fluffeet.fr.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite formulée auprès du service client, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation suivant :

• CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

• Site internet : www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin d'obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la compétence territoriale applicable aux litiges de consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes ou aux Produits :

• Fluffeet (Z.T BUSINESS)

• 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

• E-mail : contact@fluffeet.fr