CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

(Conditions de service — Boutique en ligne FLUFFEET)

En vigueur au : 11 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site www.fluffeet.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Z.T BUSINESS et exploité sous le nom commercial « Fluffeet » (ci-après « Fluffeet » ou « le Vendeur »).

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) de Fluffeet, qui régissent spécifiquement les achats de Produits effectués sur le Site. En cas d'achat, les CGV s'appliquent en complément des présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

La simple navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit simple visiteur ou Client. Fluffeet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Fluffeet met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Fluffeet peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Compte client

La création d'un compte client sur le Site est facultative et permet notamment de suivre ses commandes. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, et à en préserver la confidentialité des identifiants de connexion.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Il s'engage à informer sans délai Fluffeet, à l'adresse contact@fluffeet.fr, de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site, par tout moyen, notamment technique (virus, robots, etc.) ;

• collecter, à des fins commerciales ou non, des données relatives à d'autres Utilisateurs ;

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

• reproduire, copier ou détourner tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable.

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

6. Contenu et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, photographies, logos, la marque « Fluffeet », arborescence, etc.) est la propriété exclusive de Z.T BUSINESS ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Avis et contenus déposés par les Utilisateurs

Lorsque le Site permet à l'Utilisateur de déposer un avis, un commentaire ou tout autre contenu (ci-après « Contenu »), l'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce Contenu et s'engage à ne publier aucun Contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Fluffeet se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer, à tout moment et sans préavis, tout Contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU.

8. Disponibilité et responsabilité

Fluffeet ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part. Fluffeet ne garantit pas que le Site, hébergé par un prestataire tiers, soit exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bogues.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur internet.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Fluffeet n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

10. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, ainsi que l'utilisation de cookies sur le Site, sont détaillées dans la politique de confidentialité de Fluffeet, accessible sur le Site.

11. Modification des CGU

Fluffeet se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU modifiées prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de Fluffeet afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Fluffeet (Z.T BUSINESS)

• 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

• E-mail : contact@fluffeet.fr